Question de : Mme Martine David
Rhône (13^e circonscription) - Socialiste

Mme Martine David attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes exprimées par certaines associations de parents d'enfants handicapés profonds face à la régionalisation des enveloppes budgétaires qui retirerait le droit à ces personnes de décider du lieu de résidence de leurs enfants. En effet, ces parents pouvaient jusqu'ici choisir que leurs enfants grandissent dans des établissements situés notamment en Lozère - véritable terre d'accueil de l'enfance handicapée -, où l'efficacité des soins, l'amélioration de leur comportement, l'amour familial dont ils sont entourés malgré leur éloignement du domicile familial sont autant de facteurs qui leur permettent de vivre avec moins d'angoisse. Les intéressés affirment donc leur volonté de voir maintenir cette liberté afin que leurs enfants puissent être admis dans des établissements sanitaires et sociaux en tout lieu géographique, sous réserve d'adapter leur décision aux orientations imposées par les COTOREP, les CDES en fonction du handicap. En conséquence, elle désire avoir l'assurance que ces parents ne se verront pas supprimer le droit de choisir où leurs enfants peuvent vivre. Elle souhaite également connaître les mesures engagées par le Gouvernement afin que l'enveloppe budgétaire puisse compenser les frais entraînés par la prise en charge de personnes venues d'autres régions dépourvues de moyens d'accueil et qui ne pourraient supporter une dépense supplémentaire.