infirmiers
Question de :
Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste
Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur le décret de compétence des infirmières. En effet, le dernier décret relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession infirmière date du 15 mars 1993, alors que l'évolution rapide des techniques médicales nécessite une réactualisation régulière de ce décret. En outre, les accords du protocole Durieux stipulaient une révision triennale de ce décret. Elle lui demande donc s'il envisage une réactualisation prochaine de ce décret.
Réponse publiée le 2 février 1998
Le secrétaire d'Etat à la santé n'est nullement hostile au principe d'une révision du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier et il est prêt à engager une réflexion sur ce sujet dès lors que l'évolution de l'exercice de la profession justifie une actualisation des textes.
Auteur : Mme Danielle Bousquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 2 février 1998