Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des jeunes hommes titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée, et devant satisfaire aux obligations militaires. S'il n'est pas question de revenir sur le principe élémentaire d'égalité des citoyens au regard de leurs droits et devoirs, il n'en reste pas moins que de nombreux sursitaires se trouvent actuellement dans des situations particulièrement délicates, ayant déjà débuté leur intégration dans leur vie active, et qui se retrouvent obligés d'abandonner celle-ci pour satisfaire aux obligations militaires. En conséquence, il lui demande si, en fonction des besoins qui seront ceux des armées dans les prochains mois, il pourrait être pris des dispositions particulières qui permettraient aux jeunes concernés d'être tous traités de manière égale, sans être soumis à l'interprétation de leur situation par les commissions régionales en charge d'accorder des sursis exceptionnels, et de lui indiquer ce qu'il adviendra dans deux ans à ceux qui se seront vu accorder ce report exceptionnel pour contrat de travail.