Question écrite n° 4492 :
fonctionnement

11e Législature

Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1re circonscription) - Socialiste

Mme Danielle Bousquet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la pratique des groupements d'heures dans l'enseignement à partir des contingents d'heures complémentaires. En effet, ces regroupements effectués, dans l'enseignement secondaire, ont permis de réemployer des maîtres auxiliaires, en limitant le nombre d'heures supplémentaires des titulaires. Elle lui demande s'il envisage une mesure similaire dans l'enseignement supérieur au bénéfice des jeunes diplômés de haut niveau.

Réponse publiée le 1er décembre 1997

Dans le cadre du projet de budget 1998 pour l'enseignement supérieur, une priorité marquée a été donnée à la création d'emplois enseignants : 3 000 emplois nouveaux dont 1 800 enseignants-chercheurs. Ces emplois vont permettre d'offrir des débouchés aux jeunes doctorants qui souhaitent entrer dans l'enseignement supérieur. Parallèlement, la création de ces emplois s'est accompagnée, au budget 1998, d'une suppression des crédits d'heures complémentaires correspondants.

Données clés

Auteur : Mme Danielle Bousquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997

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