Réponse publiée le 5 juin 2000

La loi du 9 décembre 1974 qui a institué le droit à la carte du combattant pour les personnels militaires et civils engagés dans les conflits d'Afrique du Nord, comportait une disposition novatrice d'une grande portée : celle de l'adaptation du critère qualifiant le combattant, aux caractéristiques de chaque conflit. En vertu de ce principe nouveau, ces dispositions particulières ont été prises pour moduler le critère traditionnel des 90 jours de services en unité combattante afin de l'adapter aux caractéristiques de la Seconde Guerre mondiale (violence et brièveté des combats de la campagne de 1940, captivité de longue durée). Le critère d'exposition prolongé au risque diffus de l'insécurité tient compte de la particularité des conflits d'Afrique du Nord, qui furent des guerres sans front. En la matière, l'équité a consisté à différencier le critère qualifiant le combattant pour l'adapter à chaque conflit, alors que le principe d'égalité conduisait a des résultats contestables sur le plan historique. Il ne saurait donc être envisagé, sans remettre en cause ce qui a été acquis, de revenir à un critère unique.