carte du combattant
Question de :
M. Dominique Dord
Savoie (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Dord attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'inégalité de traitement qui existe désormais entre les combattants de 1939-1945 auxquels la carte du combattant n'est délivrée que s'ils ont servi pendant quatre-vingt-dix jours dans une unité combattante et les anciens combattants de la guerre d'Algérie qui eux se voient attribuer cette carte sous réserve qu'ils aient accompli douze mois de service en Afrique du Nord. Aussi, dans le cas d'anciens combattants ayant quant à eux servi douze mois ou davantage pendant la guerre de 1939-1945, le bénéfice de la carte du combattant leur est refusé. Il demande au ministre s'il ne serait pas juste de calquer les critères d'attribution de la carte du combattant sur les critères les plus favorables, en l'occurrence ceux qui sont aujourd'hui requis pour les combattants ayant servi en Afrique du Nord.
Auteur : M. Dominique Dord
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 10 avril 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000