Question de : M. Daniel Paul
Seine-Maritime (8^e circonscription) - Communiste

La présence d'un cas de tuberculose à la maison d'arrêt du Havre et le dépistage systématique qui a suivi pour les personnels et les détenus amènent à s'interroger sur la réglementation en cours dans les services publics en matière de médecine du travail. Les personnels pénitentiaires, mais également les enseignants ou personnels des établissements scolaires, plus généralement tous ceux qui sont au contact direct et permanent du public, ne devraient-ils pas être soumis à un contrôle médical réel, annuel, tout au long de leur carrière ? Un seul est exigé lors de la première prise de fonction... Poutant le code du travail prévoit pour les salariés du secteur privé une visite médicale obligatoire chaque année. On peut s'étonner qu'un pays comme le nôtre, qui se félicite de la qualité de son service public, fasse l'impasse sur une telle exigence. Les risques sont pourtant bien réels et plusieurs études confirment le retour d'une affection que l'on croyait, à tort, éradiquée. M. Daniel Paul demande donc à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour remédier à de tels problèmes.