Réponse publiée le 5 juin 2000

Les inéligibilités au conseil municipal font l'objet des articles L. 230 et suivants du code électoral. Il est notamment précisé à l'article L. 231, 3e alinéa, que les agents salariés communaux ne peuvent être élus au conseil municipal de la commune qui les emploie. Les dispositions relatives aux inéligibilités sont d'interprétation stricte. Un agent salarié d'un établissement public de coopération intercommunale peut ainsi être élu conseiller municipal d'une des communes adhérentes, puisque l'intéressé n'est pas salarié de la commune proprement dite, mais d'une personne morale qui est en distincte. Cette interprétation a d'ailleurs été confirmée à plusieurs reprises par la jurisprudence (CE, 2 décembre 1977, élections municipales de Lignières ; CE, 4 janvier 1978, élections municipales de Meyronnes). La seule réserve en l'espèce provient de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales qui dispose que les agents salariés d'un établissement public de coopération intercommunale ne peuvent être désignés par une des communes membres pour les représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement. En conséquence, si rien ne s'oppose à ce que l'agent salarié d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération exerce les fonctions de conseiller municipal dans l'une des communes adhérentes, le conseil municipal de cette commune ne pourrait désigner l'intéressé pour la représenter au conseil d'administration de cet établissement.