élections municipales
Question de :
Mme Martine David
Rhône (13e circonscription) - Socialiste
Mme Martine David attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que les prochaines élections municipales se dérouleront pour la première fois après la mise en place des communautés de communes et des communautés d'agglomération. Se posera alors la question de l'éligibilité des fonctionnaires communautaires dans l'une ou l'autre des communes constituant la communauté concernée. Elle lui demande donc de bien vouloir lui préciser les règles applicables en la matière et de lui indiquer notamment si le directeur général d'une communauté de communes, responsable administratif essentiel, peut être candidat et être élu au sein du conseil municipal d'une commune membre de cette communauté.
Auteur : Mme Martine David
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000