La Poste
Question de :
M. André Borel
Vaucluse (2e circonscription) - Socialiste
M. André Borel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation précaire de 65 000 postiers qui ne sont plus fonctionnaires. Parmi ceux-ci, 5 000 seulement travaillent à temps complet. Il lui rappelle que l'article 31 de la loi de 1991 stipule les limites de l'emploi des contractuels et lui demande quelles mesures il compte prendre pour faire appliquer les textes.
Auteur : M. André Borel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 2 mars 1998