Réponse publiée le 23 octobre 2000

Si un agent de police municipale est désireux de changer de fonctions et d'exercer ainsi des missions de nature plus administrative, il le pourra à condition de solliciter et d'obtenir son détachement auprès d'une autre collectivité locale ou auprès d'un établissement public local, dans un cadre d'emplois relevant de la filière administrative dans les conditions fixées par le statut particulier du cadre d'emplois. C'est ainsi que le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux est statutairement ouvert par cette voie à l'accueil de fonctionnaires relevant de la catégorie B, tels que les chefs de police municipale. De même, le cadre d'emplois des adjoints administratifs est ouvert au détachement de fonctionnaires de catégorie C tels que les agents de police municipale. Par ailleurs, si l'intéressé est victime d'un accident du travail, les dispositions de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale sont susceptibles de s'appliquer, puisqu'une section 3 du chapitre VI de cette loi fixe les modalités du reclassement de fonctionnaires territoriaux « reconnus, par suite d'altération de leur état physique, inaptes à l'exercice de leurs fonctions » (art. 81 à 86). Ces agents peuvent alors être reclassés « s'ils ont été déclarés en mesure de remplir les fonctions correspondantes ». Le reclassement peut être prononcé, aux termes de l'article 83 de la loi précitée, par voie de détachement, au sein de la collectivité d'emploi du fonctionnaire. Il est alors subordonnée à la demande du fonctionnaire.