Question de : M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Boisserie appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur le problème de la liberté des prix et des distorsions de concurrence dans le domaine de la boulangerie. Les artisans boulangers se plaignent de la compétition déloyale de beaucoup de grandes surfaces. Le prix du pain doit tenir compte du coût de sa fabrication qui varie selon les méthodes utilisés, la qualité des matières premières, l'équipement en matériel et les charges, notamment en personnel. A cette valeur moyenne, il convient d'ajouter un certain bénéfice, juste rétribution du travail accompli. La concurrence des grandes surfaces, avec des prix anormalement bas qui n'intègrent pas tous ces éléments, met en danger la pérennité des entreprises de nombreux artisans boulangers, en cherchant à attirer des clients par tous les moyens. De telles méthodes de gestion entraîneront tôt ou tard des fermetures de plus en plus nombreuses de commerces. L'exemple des stations-services a démontré que les craintes des professionnels de la boulangerie ne sont pas vaines. Il lui demande donc les mesures qu'elle entend prendre - en concertation avec les partenaires concernés - afin de permettre une juste et saine concurrence dans ce domaine.