Réponse publiée le 31 juillet 2000

La plupart des cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) qui apparaissent actuellement concernent des animaux nés après l'interdiction des farines de viande issue de mammifères dans l'alimentation des bovins, qui a été prise en 1990, mais avant la série de mesures complémentaires prises en 1996. Compte tenu de la durée d'incubation de la maladie de l'ESB (entre quatre et six ans en moyenne), il n'est pas encore possible d'apprécier totalement l'efficacité de ces mesures en fonction des cas d'ESB qui apparaissent aujourd'hui. Celles-ci ont porté à la fois sur les produits animaux valorisables dans l'alimentation animale, avec l'exclusion des matériels à risques spécifiés de ruminants, cadavres et saisies sanitaires, et sur les matières premières d'origine animale admis dans l'alimentation des ruminants, qui ont été restreints aux seuls produits d'origine laitière. Ainsi, les farines animales qui entrent dans le circuit de l'alimentation animale et qui ont pu être dans le passé à l'origine de contamination d'aliments pour ruminants sont désormais issues exclusivement d'animaux éligibles à la consommation humaine et ont subi un traitement thermique très poussé, à savoir 133/ C/3 bars/20 mn pour les farines de viande et d'os issues de mammifères. En outre, ces mesures réglementaires ont été complétées par un renforcement des contrôles. A titre d'exemple, les fabricants de farines animales sont inspectés en moyenne deux fois par mois par les services vétérinaires. Au niveau des contaminations croisées, tant les services vétérinaires que les services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ont reçu des instructions visant à vérifier l'application de bonnes pratiques chez les fabricants d'aliments composés pour ruminants. Dans ce contexte, plusieurs centaines de prélèvements ont été analysés en 1999 par un laboratoire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ; ce nombre devrait encore augmenter pour l'année 2000. Les résultats disponibles montrent que des farines animales ont pu être présentes de façon occasionnelle dans des aliments pour ruminants, Mais une telle présence est peu fréquente et se produit dans des proportions très faibles. En tout état de cause, il faut souligner que les mesures nationales visant à exclure de l'alimentation animale les matériels à risques spécifiés de ruminants, les cadavres et les saisies sanitaires, de même que celles relatives aux produits animaux interdits dans l'alimentation des ruminants, vont plus loin que la réglementation communautaire. Le Gouvernement s'efforce de convaincre les autres Etats membres de la nécessité d'aller dans le même sens et il a obtenu que la Commission élabore un projet de texte qui visera notamment à interdire au niveau communautaire l'utilisation des cadavres dans l'alimentation animale. Pour la présidence française de l'Union européenne, le ministère de l'agriculture et de la pêche placera parmi ses priorités les discussions concernant ce texte, qui devrait être proposé prochainement de façon officielle par la Commission.