Question de : M. François Colcombet
Allier (1^re circonscription) - Socialiste

Après l'annonce d'un nouveau cas de vache folle dans les Flandres, auquel a répondu en écho et par une singulière coïncidence, un récent article paru dans la presse nationale, il semble que l'on puisse légitimement s'interroger sur l'efficacité de l'application du principe de précaution. Alors que cette maladie aurait dû disparaître dès 1995, compte tenu du délai d'incubation suivant l'interdiction des farines animales dans l'alimentation des bovins, les cas de contamination ne cessent pourtant d'augmenter. « Contamination directe » ou « contamination alimentaire croisée accidentelle », quelle que soit la formulation choisie, il est malheureusement évident que ces animaux mangent toujours des aliments contenant des farines de bovins et d'ovins. Celles-ci sont en effet encore autorisées pour l'alimentation des volailles et des porcs et il est donc à craindre de grands risques d'accidents alimentaires d'autant qu'ils peuvent intervenir à tout moment, de la fabrication desdites farines à son acheminement à l'éleveur. Ce constat démontre également certains retards imputables aux producteurs dans l'installation des deux processus distincts de fabrication de ces aliments, avec farine et sans farine. M. François Colcombet demande donc à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de lui préciser quels ont été et sont aujourd'hui les contrôles prescrits quant à la surveillance de cette fabrication, notamment chez les producteurs, et surtout s'il est envisagé d'interdire l'utilisation de ces farines pour toute alimentation animale, avicole et porcine, afin de prévenir les risques ci-dessus évoqués de façon globale et systématique.