débits de tabac
Question de :
M. François Loos
Bas-Rhin (8e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. François Loos attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la rémunération des buralistes, dont le taux de remise reste inchangé depuis vingt-trois ans. La baisse de la TVA donne la possibilité d'améliorer la rémunération des buralistes qui assurent une mission de service public et de commerce de proximité dans beaucoup d'endroits où ils restent le seul service public. Il aimerait connaître les projets concernant la revalorisation du taux de remise.
Auteur : M. François Loos
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001