Question de : M. Pierre-Christophe Baguet
Hauts-de-Seine (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-Christophe Baguet attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). En effet, cette caisse, qui assure l'ensemble de la couverture sociale des employés de ce secteur et de leurs ayants droit, soit plus de 140 000 personnes, rencontre depuis plusieurs mois des difficultés de fonctionnement. Aujourd'hui l'équipe administrative de cette caisse ne peut plus faire face correctement à la charge de travail et plus de 100 000 dossiers de remboursement sont en attente. Malgré les problèmes rencontrés, les ministères de tutelle ont refusé la création de postes et le dernier budget n'a pas été voté. Devant le blocage de la situation et les conséquences désastreuses pour les ressortissants de cette caisse, il lui demande quelles mesures urgentes le Gouvernement entend prendre afin de débloquer la situation.