culture et communication : budget
Question de :
M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les difficultés de plus en plus importantes des associations en charge du spectacle vivant. Les nouvelles charges financières telles que la fiscalisation des associations et la mise en place de la réduction du temps de travail ont réduit considérablement la capacité d'intervention des associations dans le domaine de la création. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour remédier à cettesituation.
Réponse publiée le 12 mars 2001
Le ministère de la culture et de la communication est conscient des charges nouvelles qui pèsent sur le secteur du spectacle vivant, notamment du fait de l'évolution des législations fiscales et sociales. L'évolution des moyens attribués depuis 1998 à ce secteur démontre que la reconstitution des marges artistiques des réseaux du spectacle vivant est une des priorités du ministère de la culture et de la communication. Les subventions moyennes accordées à ces structures avaient en effet stagné, voire diminué, en francs constants sur la période antérieure. Les mesures nouvelles attribuées pour le spectacle vivant en 1999 (110 MF) et en 2000 (80 MF) ont permis d'inverser cette tendance, tout en renforçant les interventions directes en faveur de la création indépendante. Les moyens nouveaux obtenus dans le cadre du collectif budgétaire 2000 ont permis d'amorcer une relance de la politique de l'Etat en faveur de la création. Cet effort substantiel a été confirmé et renforcé dans le cadre du budget 2001 dans la mesure où 80 MF ont été obtenus pour la consolidation et la dynamisation de l'ensemble du secteur. Ce sont donc plus de 300 MF de moyens nouveaux qui ont été dévolus sur 3 ans à la restauration des marges artistiques de ces structures et à la prise en compte de charges nouvelles qui leur incombent. L'ensemble de ces mesures permet de restaurer durablement les assises budgétaires des réseaux institutionnels, accompagnant ainsi les moyens supplémentaires dégagés par les collectivités pour prendre en charge les obligations, notamment sociales, de ces structures. Ainsi, ces mesurs permettent, conformément aux attentes exprimées par les professionnels de la culture, de conforter la capacité de ce réseau à soutenir la création artistique et l'innovation culturelle, d'augmenter les interventions en faveur des équipes artistiques indépendantes, en particulier envers les compagnies dramatiques et chorégraphiques. Enfin, une importante part de ces crédits permet d'ores et déjà d'amplifier les aides apportées aux programmes d'enseignement et de formation.
Auteur : M. Marc Dolez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001