Question écrite n° 45003 :
débits de tabac

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez souligne l'intérêt et l'importance de la présence, sur l'ensemble du territoire national, de 34 000 buralistes. Ceux-ci assurent non seulement la vente du tabac, mais aussi la collecte, pour le compte de l'Etat, de diverses taxes : vignette automobile, timbres fiscaux et postaux, pour un total de 60 milliards de francs de taxes sur le tabac et 15 milliards de francs correspondant aux ventes de valeurs fiscales. C'est d'ailleurs le premier réseau de commerce de proximité, accueillant, chaque jour, plus de 10 millions de consommateurs, contribuant en tout point du territoire national à maintenir la convivialité, la vie sociale et économique, y compris dans les quartiers réputés difficiles. Dans cette perspective, il demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il ne lui semble pas opportun d'apprécier positivement la revalorisation de la remise brute sur le tabac de 8 à 10 %, condition désormais nécessaire pour garantir la stabilité économique de ce réseau national indispensable à la qualité de vie des Français.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001

partager