Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez souligne l'intérêt et l'importance de la présence sur l'ensemble du territoire national de 34 000 buralistes. Ceux-ci assurent non seulement la vente du tabac, mais aussi la collecte, pour le compte de l'Etat, de diverses taxes : vignette automobile, timbres fiscaux et postaux, pour un total de 60 milliards de francs de taxes sur le tabac et 15 milliards de francs correspondant aux ventes de valeurs fiscales. C'est d'ailleurs le premier réseau de commerces de proximité qui accueille, chaque jour, plus de 10 millions de consommateurs, contribuant en tout point du territoire national à maintenir la convivialité, la vie sociale et économique. Dans cette perspective, il appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le dossier, maintes fois présenté à son ministère, tendant à remédier à l'injustice fiscale caractérisant la situation de certains débits de tabac à l'égard de la taxe professionnelle.