Question écrite n° 45005 :
sécurité des biens et des personnes

11e Législature

Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez souligne l'interêt et l'importance de la présence sur l'ensemble du territoire national de 34 000 buralistes. Ceux-ci assurent non seulement la vente du tabac, mais aussi la collecte, pour le compte de l'Etat, de diverses taxes : vignette automobile, timbres fiscaux et postaux, pour un total de 60 milliards de francs correspondant aux ventes de valeurs fiscales. C'est d'ailleurs le premier réseau de commerçes de proximité accueillant chaque jour plus de 10 millions de consommateurs, contribuant en tout point du territoire national à maintenir la convivialité, la vie sociale et économique, y compris dans les quartiers réputés « difficiles ». Dans cette perspective, il appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité croissante des débits de tabac, ouverts au public avec une large amplitude horaire et lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle, tendant à reconnaître et à prendre en charge cette situation par les autorités compétentes, locales et nationales.

Données clés

Auteur : M. Léonce Deprez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 5 juin 2000

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