Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation humanitaire de l'Arabie Saoudite. Il apparaît, selon Amnesty International, que la France s'honorerait en déposant, lors de la prochaine session de la commission des droits de l'homme de l'ONU, une résolution condamnant les violations des droits humains. Cette résolution devrait notamment demander que les châtiments corporels soient supprimés et les exécutions suspendues, que les procès se déroulent selon les normes internationales, que l'Arabie Saoudite invite le rapporteur spécial de l'ONU sur l'indépendance des juges et des avocats à se rendre dans ce pays en l'an 2000 et que l'Arabie Saoudite ratifie, sans réserve, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination envers les femmes. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ces propositions humanitaires.