employés de notaires : caisses
Question de :
M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). En effet, la CRPCEN assure la couverture sociale de l'ensemble de la profession notariale, soit plus de 140 000 personnes. La dernière création d'emplois date de 1992, alors que la charge de travail a augmenté, ce qui a pour conséquence d'augmenter le recours aux heures supplémentaires et aux contrats à durée déterminée. Lors de la réunion du conseil d'administration de la CRPCEN, le budget n'a pu être voté et les créations d'emplois qui semblent nécessaires n'ont pu être décidées. En conséquence il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour débloquer la situation et permettre au personnel de la CRPCEN d'assurer sa mission.
Auteur : M. Jean Gaubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 7 août 2000