Question de : M. Gilbert Gantier
Paris (15^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gilbert Gantier fait observer à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité que depuis la promulgation, au mois de janvier dernier, de la loi relative à la réduction du temps de travail, généralement connue sous le nom de « loi des 35 heures », des conflits sociaux directement liés à l'application de cette loi se sont subitement multipliés dans de nombreux secteurs d'activité tels que La Poste, les transports, les aéroports, les caisses d'épargne, etc. Outre les graves désagréments qui en résultent pour l'ensemble des citoyens, ces conflits ont souvent constitué une gêne manifeste pour de nombreuses activités économiques dont les dirigeants ont parfois même obtenu des tribunaux la condamnation des services publics concernés en raison de l'obligation de « continuité » qui caractérisait précisément autrefois le fonctionnement des services publics. Il lui demande si le ministère de l'emploi tient une comptabilité des journées de travail perdues à l'occasion des grèves provoquées par ces conflits du travail, et s'il lui est possible de communiquer des chiffres précis à ce sujet. D'autre part, il aimerait savoir si la promulgation et l'application de la loi susmentionnée ont eu un effet négatif sur le taux de croissance de l'économie française et si le Gouvernement doit continuer à assister passivement au développement de ces conflits du travail ou s'il recherche les moyens d'y mettre fin.