Question écrite n° 4504 :
matériel électrique et électronique

11e Législature

Question de : M. André Vallini
Isère (9e circonscription) - Socialiste

M. André Vallini attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la situation du groupe industriel Thomson dont la fin de la procédure de mise en vente de gré à gré annoncée par le Premier ministre Lionel Jospin, le 11 juillet dernier, a suscité de nouveaux espoirs de le conserver dans le secteur public. Le Gouvernement doit maintenant préciser les orientations qu'il entend donner à la restructuration de l'entreprise et les garanties, quant au statut et surtout quant à l'emploi, qu'il entend accorder aux salariés. De même, la stratégie à engager dans le secteur de la « haute définition » doit être clairement établi. Il s'agit en fait de s'engager sur l'avenir d'un grand groupe industriel en mutation, pôle français d'excellence dans les domaines électroniques et de défense. Il ne saurait être question de brader notre fleuron technologique aux pressions financières de toutes sortes. Les décisions doivent être prises sans frilosité ni repli sur soi mais en privilégiant les considérations liées à l'emploi. L'Etat doit rester le maître d'oeuvre d'une politique économique offensive. En conséquence, il lui demande de prendre des engagements forts quant à sa conduite de la restructuration du groupe industriel Thomson.

Réponse publiée le 1er décembre 1997

Le Gouvernement a décidé de constituer un grand pôle d'électronique professionnelle et de défense, centré sur Thomson-CSF et doté d'un actionnariat public déterminant. Il souhaite regrouper autour de Thomson-CSF, dans le cadre d'un partenariat stratégique avec Alcatel Alsthom, les activités d'électronique professionnelle et de défense de Dassault électronique, ainsi que les activités en matière de satellites d'Aérospatiale. Cette restructuration permettra de rassembler les compétences françaises dans plusieurs domaines, de développer des synergies entre les applications civiles et militaires de l'électronique et de renforcer les potentiels de recherche et développement de Thomson-CSF et d'Alcatel Alsthom. Le renforcement du périmètre industriel de Thomson-CSF s'effectuera par voie d'apports. Le secteur public demeurera le premier actionnaire de Thomson-CSF avec une participation supérieure à 35 %, et les prérogatives attachées à une telle position. S'agissant de Thomson Multimedia, dont la situation financière exige un soutien rapide de l'actionnaire, le Gouvernement a décidé que l'entreprise resterait publique. Il considère en effet qu'une telle solution est de nature à conforter un groupe industriel qui dispose d'un savoir faire et d'atouts remarquables. Dans ce cadre, des partenariats stratégiques fondés sur une base industrielle pourront être noués à terme. Pour le court terme, la récente décision positive de la Commission de l'Union européenne permet à l'Etat d'effectuer la recapitalisation de l'entreprise à hauteur de 11 milliards de francs. Cet apport, destiné à effacer une partie significative de sa dette, permettra à l'entreprise de poursuivre son redressement opérationnel dans un cadre financier assaini.

Données clés

Auteur : M. André Vallini

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997

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