activités privées lucratives
Question de :
M. Henri Nayrou
Ariège (2e circonscription) - Socialiste
M. Henri Nayrou attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les difficultés financières rencontrées par les agents territoriaux employés à mi-temps dans les petites communes rurales, pour lesquels il n'est pas possible de trouver un emploi similaire au sein d'une autre collectivité ni même de cumuler un emploi privé à mi-temps en vue de bénéficier d'un complément de salaire. Il lui demande de lui faire connaître les aménagements qu'il pourrait mettre en oeuvre pour permettre à ces agents territoriaux de bénéficier d'un train de vie décent.
Auteur : M. Henri Nayrou
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000