Question écrite n° 4506 :
élèves

11e Législature

Question de : M. René Rouquet
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialiste

M. René Rouquet attire l'attention de Mme le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire sur l'accueil des enfants de moins de trois ans dans les écoles maternelles. Dans le département du Val-de-Marne, 30 % de cette classe d'âge étaient accueillis il y a dix ans contre 10 % seulement aujourd'hui. En effet, seuls sont inscrits les enfants qui atteindront leurs trois ans avant le 31 décembre de l'année d'entrée en classe, les autres étant admis en fonction du nombre de places disponibles. De nombreux parents sont donc contraints soit de tenter d'obtenir un maintien de leur enfant en crèche jusqu'à la prochaine rentrée scolaire - ce qui réduit d'autant l'accueil des nourrissons dans ces mêmes crèches - soit de le confier à une nourrice. Il lui demande de lui préciser s'il est dans ses intentions d'avancer l'âge d'entrée en maternelle à deux ans ; mesure qui permettrait la création de classes et renforcerait la réduction des inégalités trop souvent liées à la condition sociale des familles.

Réponse publiée le 24 novembre 1997

Conformément à la loi d'orientation du 10 juillet 1989, l'accueil des enfants de deux ans dans les classes maternelles situées dans un environnement social défavorisé rural ou urbain est d'ores et déjà favorisé. L'extension de cet accueil représente un véritable projet de société et constitue un des éléments essentiels de la politique qu'entend conduire la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Par ailleurs, une réflexion est actuellement engagée au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, afin d'améliorer la liaison entre la crèche et l'école maternelle et les conditions de l'accueil des très jeunes enfants.

Données clés

Auteur : M. René Rouquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : enseignement scolaire

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997

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