Question de : M. Christian Cuvilliez
Seine-Maritime (11^e circonscription) - Communiste

M. Christian Cuvilliez attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de fonctionnement que rencontre la Caisse de retraites et de prévoyance des clercs et employés de notaire (CRPCEN). Depuis 1992, aucun emploi n'a été créé dans cette caisse tandis que, dans le même temps, la charge de travail a augmenté de 35 %. Malgré les progrès réalisés grâce à l'informatique, le personnel ne parvient pas à assumer l'ensemble du travail demandé, ce qui a des conséquences préjudiciables pour les affiliés en termes de délai de remboursement des prestations. Aujourd'hui, le fonctionnement de la caisse est en péril puisque 100 000 feuilles de maladie sont en souffrance et ce chiffre risque d'atteindre 250 000 pour la fin de l'année 2000. Il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend prendre en termes d'autorisation de créations d'emplois pour permettre à cet organisme d'accomplir ses missions dans des conditions satisfaisantes tant pour le personnel que pour les affiliés.