dépendance
Question de :
M. Jean-Pierre Brard
Seine-Saint-Denis (7e circonscription) - Communiste
M. Jean-Pierre Brard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessaire réforme de la prestation spécifique dépendance instituée par la loi du 24 janvier 1997. Ainsi, des inégalités de traitement des dossiers en fonction des départements conduisent certaines personnes à s'interroger sur une uniformisation des critères, voire une recentralisation de ces dossiers. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer quelles disparités ont été constatées, leur ampleur, et les dispositions envisagées afin d'y remédier.
Auteur : M. Jean-Pierre Brard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Personnes âgées
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 17 avril 2000