Question de : M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Bardet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le danger que courent les cantines françaises tant scolaires que d'entreprises ou hospitalières suite à la décision du conseil d'Etat de supprimer l'exonération de TVA dont elles bénéficiaient jusqu'alors. Il tient à rappeler que la restauration collective assume, en France, une vocation sociale dans tous les secteurs où elle intervient. Elle représente, de plus, une profession à part entière justifiée par son utilité publique et son efficacité. Elle concerne, en effet, 15 millions de personnes, dont un grand nombre aux revenus modestes, et leur garantit à un prix abordable des conditions d'hygiène et d'équilibre nutritionnel. Or, la suppression de l'exonération de TVA conduirait à une augmentation du prix de cantine de 20 %, et toucherait en premier lieu les personnes aux revenus les plus faibles, ne leur permettant plus, dès lors, d'avoir accès à ce type de restauration. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il entend prendre afin de garantir la sauvegarde de la restauration collective dans notre pays, et d'en assurer l'accès à tous.