collèges
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en oeuvre du principe de la gratuité totale dans les collèges. En effet, en dépit de l'article 1er du décret n° 85-862 du 8 août 1985, les cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui complètent les manuels scolaires sont à la charge des familles bien que considérés comme livre scolaires. De plus, les familles doivent verser 50 francs, lors de la rentrée scolaire, pour l'acquisition du livret de correspondance, du livret scolaire et des frais de correspondance qui normalement sont à la charge des établissements scolaires disposant d'un budget pour cela. Il lui demande donc quand sera appliqué réellement ce principe inscrit dans les textes et confirmé en novembre 1999 par le ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 12 février 2001