Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement qu'il avait signé, dans le cadre d'une cérémonie solennelle, en septembre 1997, en présence du préfet de la région Picardie, à Amiens, la mise en oeuvre de la réalisation à grand gabarit du canal Seine Nord. Ayant appris par la presse que cette décision était remise en cause, en 1999, par de « nouvelles études et expertises », il avait appelé de nouveau son attention par la question écrite n° 32169 du 28 juin 1999. Puisqu'il lui avait été indiqué qu'il fallait que « les choix se fassent dans la clarté » avec une « mission d'évaluation » dont les « conclusions permettront de préparer les décisions gouvernementales sur les futures étapes du projet dans le cadre de l'élaboration du schéma de services de transport de marchandises et des prochains contrats de plan entre l'Etat et les régions » (Journal officiel, A.N., 11 octobre 1999), il lui demande si, près de trois années après sa signature de septembre 1997, il envisage d'honorer les engagements de l'Etat.