Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des maires de France quant à l'organisation des élections professionnelles. Il lui a été rappelé que les tâches administratives, lourdes et complexes, occasionnées par ces élections, n'étaient pas sans entraîner un surcroît de travail pour les communes, à qui incombent, selon le type d'élections, l'établissement de la liste électorale, l'envoi de la carte d'électeur et la tenue des bureaux de vote. Compte tenu de l'ampleur des contraintes matérielles occasionnées par ce type d'élections au regard de la faible mobilisation qu'elles suscitent, l'association des maires de France lui a demandé, le 26 janvier 2000, d'envisager, dans un premier temps, de généraliser le vote par correspondance pour les élections professionnelles. Il lui demande de lui préciser la suite qu'elle envisage de réserver à cette proposition de bon sens.