élections professionnelles
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des maires de France quant à l'organisation des élections professionnelles. Il lui a été rappelé personnellement que les tâches administratives, lourdes et complexes, occasionnées par ces élections n'étaient pas sans entraîner un surcroît de travail pour les communes, à qui incombent, selon le type d'élections, l'établissement de la liste électorale, l'envoi de la carte d'électeur et la tenue des bureaux de vote. Compte tenu de l'ampleur des contraintes matérielles occasionnées par ce type d'élections au regard de la faible mobilisation qu'elles suscitent, l'Association des maires de France lui a demandé de repenser l'organisation de ces élections, qui devrait incomber totalement aux services et organismes dont elles relèvent.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 16 avril 2001