Question de : M. Pierre Hellier
Sarthe (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

Le calcul de la contribution sociale généralisée et des cotisations sociales dues par les non-salariés agricoles se révèle très complexe. La CSG et les cotisations sociales ont en effet une assiette différente. L'assiette des cotisations sociales varie selon le régime d'imposition, forfait ou réel, et les chefs d'exploitation ont la possibilité de choisir entre une référence triennale de droit commun et le calcul sur les revenus d'une seule année. En revanche, pour la contribution sociale généralisée, il existe une seule référence triennale différente de celles qui peuvent être utilisées pour le calcul de l'assiette des cotisations sociales. Ce système, très complexe, mériterait indiscutablement d'être simplifié. Aussi, M. Pierre Hellier demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité s'il est dans ses intentions de prendre des mesures en vue de simplifier et d'harmoniser les assiettes de calcul de la contribution sociale généralisée et des cotisations sociales dues par les exploitants agricoles.