Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur les difficultés rencontrées par les établissements sociaux et médico-sociaux de concilier l'application de la réduction du temps de travail avec les contraintes actuelles. Ouverts toute l'année, 24 heures sur 24, ces établissements accueillent des adultes et enfants handicapés qui n'ont, bien souvent, d'autres points d'accueil que l'institution dans laquelle ils vivent. Afin de conserver une véritable qualité de service pour les usagers, tout en préservant la cohérence au sein des équipes éducatives qui est en train d'être remise en cause avec le morcellement du temps de présence, les responsables des internats sociaux et médico-sociaux souhaiteraient que soit aménagée la législation du travail en fonction de leurs contingences. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures particulières qui pourraient être prises par le Gouvernement pour donner à ces établissements les moyens de remplir les missions qui leur ont été confiées.