Réponse publiée le 11 décembre 2000

Le renforcement de la mobilité des étudiants dans l'espace européen est une des priorités du ministère de l'éducation nationale. En matière d'aide financière, depuis la rentrée universitaire 1976, en application de l'accord européen signé et ratifié par la France le 11 septembre 1971, le ministre de l'éducation nationale accorde des bourses d'enseignement supérieur, dans les mêmes conditions qu'en France, aux étudiants français qui entreprennent ou poursuivent des études supérieures du niveau du premier ou deuxième cycle universitaire dans un établissement d'enseignement supérieur public des Etats membres du Conseil de l'Europe. A la rentrée universitaire 1999, les conditions d'attribution de ces bourses sont élargies par l'attribution automatique, dans le cadre du barème, du nombre maximum de points de charge relatifs à la distance. En dehors de l'Europe, une aide à la mobilité peut exister pour les étudiants désireux de se rendre au Québec. Lorsqu'une université française a signé une convention d'échanges d'étudiants avec une université québécoise, les étudiants qui y sont inscrits, peuvent obtenir une bourse du ministère de l'éducation nationale.