Réponse publiée le 31 juillet 2000

L'un des axes forts de la réforme du lycée professionnel vise à renforcer la qualité de l'enseignement, en mettant en place à compter de la rentrée 2000 une nouvelle organisation pédagogique. Le programme de rénovation pédagogique du lycée professionnel a pour objectif une nouvelle organisation de l'année scolaire, fondée sur un allégement des horaires hebdomadaires moyens des élèves, jugés trop lourds. Le volume global de formation qui est nécessaire aux élèves, afin que leur qualification soit reconnue et leur insertion professionnelle favorisée, n'est pas modifié. La réforme introduit des modalités d'enseignement conduisant à une nouvelle organisation des activités des élèves, à une diversification et à une meilleure répartition des tâches des enseignants, intégrant notamment le travail en petits groupes dans le cadre des projets pluridisciplinaires à caractère professionnel et l'aide personnalisée apportée aux élèves. En second lieu, s'agissant des seuils d'effectifs, des dispositions réglementaires indiquent, pour chaque secteur, l'horaire d'enseignement dispensé en groupes à effectifs réduits donnant lieu à un doublement de l'horaire professeur. Il est rappelé par ailleurs que 66,9 % des divisions monoformation de l'enseignement professionnel ont moins de vingt-quatre élèves. Dans ce cas, les activités de travaux pratiques sont mises en place avec des groupes de douze élèves. En ce qui concerne le caractère national des diplômes, il n'est pas remis en cause par l'introduction du contrôle en cours de formation dans la mesure où il s'agit de diplômes délivrés par le ministre de l'éducation nationale, dont les référentiels et les modalités de délivrance sont les mêmes pour tous les candidats. Il est rappelé par ailleurs que le contrôle continu est supprimé progressivement et remplacé par le contrôle en cours de formation qui s'applique aux candidats issus des établissements publics et privés sous contrat. Concernant enfin le renforcement du partenariat avec les entreprises, il n'a pas pour objectifr de diminuer la qualité de l'enseignement professionnel, mais il est au contraire nécessaire pour améliorer la formation des jeunes et préparer leur insertion professionnelle.