assainissement
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention particulière de M. le ministre de l'intérieur sur les coûts extrêmement importants liés à l'entrée en application de la loi sur l'eau, et particulièrement en matière d'assainissement. S'il est déjà connu que les charges financières sont et seront lourdes dans les prochaines années pour les collectivités territoriales, elles le seront également pour les particuliers qui doivent mettre en oeuvre des dispositifs d'assainissement performants, donc généralement onéreux, dans les secteurs à faible densité de population où l'assainissement collectif est exclu pour des raisons de coût. En conséquence, il lui demande dans quelle mesure les collectivités peuvent inclure dans leurs aides potentielles des subventions aux particuliers, liées à l'installation ou à la mise à niveau des dispositifs d'assainissement individuel.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Eau
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 26 juin 2000
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 3 juillet 2000