carte nationale d'identité
Question de :
M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste
M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes rencontrés par des citoyens français nés en France de parents étrangers, ayant effectué leur service national, pour faire établir une carte nationale d'identité. Il lui demande de bien vouloir lui préciser si une copie du livret militaire attestant de leur passage sous les drapeaux et prouvant qu'ils ont rempli leurs obligations militaires est suffisante pour justifier leur nationalité française et obtenir une carte nationale d'identité et, dans le cas contraire, quelles autres pièces sont alors nécessaires.
Auteur : M. Alain Néri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998