adjoints
Question de :
M. Jean-Marie Aubron
Moselle (8e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Marie Aubron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réglementation applicable aux communes de moins de 3 500 habitants, lors du décès ou de la démission d'un adjoint. Alors qu'il n'y a pas perte du tiers des membres du conseil municipal et qu'il y a encore un adjoint en place, il lui demande de bien vouloir lui préciser en vertu de quel texte la vacance du poste d'adjoint décédé ou démissionnaire doit être pourvue. Dans l'hypothèse où cette vacance ne doit pas être pourvue, il lui demande si le conseil municipal doit néanmoins délibérer pour décider de ce non-remplacement.
Auteur : M. Jean-Marie Aubron
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 10 juillet 2000