volailles
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la fiscalisation de l'aide à la cessation d'activité qui va être accordée aux aviculteurs en grande difficulté qui subissent les effets de la crise avicole actuelle. Afin de bénéficier de cette aide, ceux-ci doivent déposer leur dossier auprès de leur direction départementale de l'agriculture et de la forêt avant le 15 mai 2000. Cependant, ils s'interrogent sur les deux points suivants : l'aide qui leur sera accordée sera-t-elle imposable sur le revenu, d'autre part, cette même aide sera-t-elle assujettie aux cotisations sociales dues par eux à la Mutualité sociale agricole. Compte tenu de la gravité de la situation actuelle dans cette filière, il lui demande de lui faire connaître les mesures d'exonération qu'il envisage de prendre tant au plan fiscal que social.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élevage
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 31 juillet 2000