Question de : M. Pierre Frogier
Nouvelle-Calédonie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Frogier appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur les conditions de versement de l'indemnité d'éloignement allouée aux fonctionnaires détachés en outre-mer. Il appelle à cet égard son attention sur la situation d'un fonctionnaire en poste à Nouméa qui s'est vu retirer du montant de sa prime d'éloignement les jours de congé administratif qu'il a pris en métropole. Or, le décret n° 51-511 du 5 mai 1951 qui régit les régimes de rémunérations des fonctionnaires appelés à servir hors métropole ne prévoit aucune disposition à ce sujet. De même, le tribunal administratif de Papeete saisi par le plaignant a jugé cette procédure illégale et a demandé que les jours de congé soient inclus dans la prime d'éloignement. Aussi, il lui demande de lui faire le point sur les conditions de paiement de l'indemnité d'éloignement et, le cas échéant, de bienvouloir donner les instructions nécessaires au règlement de cette indemnité.