Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Emile Blessig attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation de l'hébergement des demandeurs d'asile et plus particulièrement dans le département du Bas-Rhin. L'accueil des demandeurs d'asile constitue une obligation découlant de la Convention de Genève du 28 juillet 1951, modifiée par le protocole de New York du 31 janvier 1997 relatif au statut de réfugié et ratifiée par la France. Le dispositif nationnal français d'accueil des demandeurs d'asile démunis est saturé depuis fin 1997 et n'est plus en mesure d'assurer ses fonctions pour les nouveaux arrivants. En l'état actuel des choses, il manque, sur le plan national, environ 2 000 places en CADA (centre d'accueil pour demandeurs d'asile). La saturation du dispositif entraîne une situation qui fait que les demandeurs d'asile restent des mois dans les départements d'arrivée et qu'ils viennent se rajouter aux autres publics en situation de précarité dans les dispositifs destinés à faire face à l'urgence sociale. Ce problème se pose de manière chronique dans le Bas-Rhin : depuis plus de deux ans, le dispositif d'accueil des demandeurs d'asile dans les CADA du Bas-Rhin est bloqué et cela malgré l'augmentation des places. Ainsi, au 15 mars 2000, 310 personnes sont hébergées hors CADA à Strasbourg. Aujourd'hui, des demandeurs d'asile arrivant à Strasbourg, quelle que soit leur situation sociale ou familiale, ne sont plus hébergés ou dans des conditions précaires et sans perspective. Il lui demande donc ce qu'il entend faire pour régler cette situation au plus vite, honorant ainsi les engagements internationaux de la France en assurant un accueil décent des demandeurs d'asile.