Question écrite n° 4520 :
politique à l'égard des retraités

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les interrogations exprimées par l'UNSOR Moselle, quant à l'avenir des retraités. Constatant qu'à l'horizon 2015 le régime spécial des pensions militaires de retraite se caractérise par la stabilité de son financement, elle demande le maintien des conditions actuelles qui constitue une contrepartie fondamentale aux sujétions du métier militaire. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 13 octobre 1997

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