Question écrite n° 45206 :
retraites complémentaires

11e Législature

Question de : M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Louis Guédon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le dysfonctionnement relevé dans la gestion de certaines caisses de retraite complémentaire. Interpellé par de nombreux concitoyens qui s'inquiètent légitimement suite au récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), lequel qui met directement en cause la caisse de retraite interentreprises, il lui demande de porter à la connaissance de la représentation nationale les mesures qu'elle entend prendre afin de protéger la gestion paritaire de notre système social.

Question clôturée le 18 décembre 2000
Cause : Retrait pour cause de question identique
Données clés

Auteur : M. Louis Guédon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Date :
Question publiée le 17 avril 2000

Date de clôture : 18 décembre 2000
Retrait pour cause de question identique

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