heure d'été et heure d'hiver
Question de :
M. Pierre Méhaignerie
Ille-et-Vilaine (5e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Pierre Méhaignerie attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les inconvénients du passage à l'heure d'été double (GTM + 2). La huitième directive européenne concernant l'heure d'été, actuellement en vigueur et couvrant la période 1998-2001, ne fait obligation à aucun Etat de l'Union européenne d'appliquer l'heure d'été double. Des lors, rien ne justifie que la France reconduise d'avril à octobre cette pratique, d'autant que de nombreux rapports font état des conséquences néfastes de son application, notamment sur les jeunes enfants et les personnes âgées. Il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question.
Auteur : M. Pierre Méhaignerie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Heure légale
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 29 mai 2000