arts martiaux
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les conséquences de la loi relative à la délivrance des grades dans les disciplines relevant des arts martiaux n° 99-493 du 15 juin 1999. Des arrêtés ont été pris en août et septembre 1999 pour fixer la liste des fédérations habilitées à délivrer des « dans » et des grades équivalents. Suite aux recours déposés devant le Conseil d'Etat par le SNPAM (Syndicat national des professeurs d'arts martiaux) et l'ADIS (Association de défense des intérêts du sport), la situation reste bloquée et personne ne peut plus acquérir actuellement de « dans » ou tout nouveau grade. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de débloquer cette situation.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 19 juin 2000