employés de notaires : caisses
Question de :
M. Nicolas Sarkozy
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Sarkozy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires. Créée par la loi du 12 juillet 1937, la CRPCEN est le régime spécial de sécurité sociale des salariés et retraités de la profession notariale, qui compte plus de 43 000 assurés et 47 000 retraités. Elle assure également l'ensemble de la couverture sociale de ses assujettis et de leurs ayants droit, soit plus de 140 000 personnes. Or actuellement la caisse se trouve dans une situation préoccupante en raison d'un manque de personnel. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour pérenniser l'avenir de la CRPCEN.
Auteur : M. Nicolas Sarkozy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 17 avril 2000
Réponse publiée le 7 août 2000