Question écrite n° 4522 :
pensions des veuves et des orphelins

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par l'Union des aveugles de guerre quant à l'indemnisation des veuves de grands mutilés (titulaires de l'allocation 5 bis b) qui n'ont pu exercer ou poursuivre une activité professionnelle en raison de l'obligation d'assurer les fonctions de tierce personne auprès de leur mari. Cette union souhaiterait que la majoration spéciale fasse l'objet d'une revalorisation sensible. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidité

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997

partager