pensions des veuves et des orphelins
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les inquiétudes exprimées par l'Union des aveugles de guerre. Elle souhaiterait, que par de nouvelles dispositions législatives, les veuves de grands mutilés, bénéficiaires de l'allocation 5 bis b, obtiennent une indemnisation spéciale dont le montant pourrait être équivalent à 50 % des éléments essentiels de la pension d'un grand mutilé. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997