Question écrite n° 4524 :
pensions des veuves et des orphelins
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les demandes exprimées par l'Union des aveugles de guerre. Elle souhaiterait qu'une aide sociale soit versée aux veuves de grands mutilés (titulaires de l'allocation 5 bis b au moins pendant une durée de un mois à partir de la date du décès. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidité

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997

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