réglementation
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l'Union des aveugles de guerre que la tierce personne qui a assisté une personne aveugle sans rémunération et de façon permanente pendant une durée d'au moins quinze ans, bénéficie à son décès des mêmes droits que ceux d'une veuve de grand invalide de guerre. Il souhaiterait connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 13 octobre 1997
Réponse publiée le 1er décembre 1997