Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

Le code de la sécurité sociale assimile toute activité non salariée à une activité libérale et par conséquent fait obligation aux traducteurs-interprètes assermentés (dénommés « experts », « jurés » ou « agréés ») de cotiser aux caisses de maladie et de vieillesse des professions libérales, quel que soit leur statut professionnel principal ou le montant annuel des revenus de traduction. Le forfait minimum de cotisation à ces caisses s'élève à près de 12 000 francs par an. Or, la plupart des traducteurs assermentés, compte tenu du faible volume des traductions qui leur sont confiées et du niveau de rémunération fixé par les textes ministériels, sont loin de gagner cette somme sur une année. Compte tenu de cette situation, nombre de traducteurs, auxiliaires dévoués et efficaces, interfaces indispensables entre les ressortissants étrangers et les services de l'Etat, envisagent de ne plus mettre leur compétence au service de ce dernier. Selon lui, le risque est grand pour l'appareil judiciaire de manquer rapidement de traducteurs. Il pense qu'il conviendrait d'alléger le poids des cotisations sociales des traducteurs-interprètes. Aussi, M. Maxime Gremetz souhaiterait savoir si Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité partage son sentiment à ce sujet.